La Lutte Anti-Blanchiment (LAB) transpose en droit français les directives européennes (4e, 5e et 6e AMLD) visant à prévenir l'utilisation du système économique à des fins criminelles et terroristes.

Les experts-comptables y sont soumis car ils interviennent dans des opérations financières et comptables susceptibles d'être détournées à des fins illicites. En tant que professionnels assujettis, ils jouent un rôle clé dans la détection de flux suspects.

Sont notamment concernés :
• Les experts-comptables membres de l'Ordre (CSOEC)
• Les commissaires aux comptes membres de la CNCC
• Les stagiaires et collaborateurs placés sous leur responsabilité

Réf. : Art. L.561-2, 12° et 12° bis du CMF

La Lutte Anti-Blanchiment s'applique lorsque vous réalisez les missions suivantes au bénéfice d'un client tiers :

• Tenue de la comptabilité et établissement des comptes annuels ;
• Conseils fiscaux (déclarations, planification, optimisation,...) ;
• Conseils en structure du capital, fusions & acquisitions, stratégie industrielle ;
• Assistance à la constitution ou la gestion de sociétés, fiducies, fonds de dotation ;
• Domiciliation ou administration de sociétés (services aux sociétés) ;
• Transactions portant sur des biens immobiliers (en qualité de conseil).
• L'analyse de la situation et du fonctionnement d'une entreprise sous les aspects économiques, juridiques et financiers.

Exception : les missions purement internes (comptable salarié travaillant exclusivement pour son employeur) ne relèvent pas du champ d'application de la LBC-FT.

Réf. : Art. 1 de l'ordonnance du 19 septembre 1945 et Art. L.561-3 et suivants du CMF

Les experts-comptables assujettis ont trois types d'obligations :

Vigilance : cartographie des risques, identification du client et du bénéficiaire effectif (toute personne détenant > 25 % du capital), consultation du RBE et des listes de sanctions, surveillance continue de la relation d'affaires, conservation des données 5 ans, formation des collaborateurs.

Déclaration de soupçon : toute opération suspecte doit être déclarée directement à Tracfin via le portail en ligne TracfinPart, avant d'exécuter l'opération si possible. Interdiction absolue d'en informer le client (tipping-off).

Organisation interne : rédiger une analyse des risques propre à l'activité, mettre en place des procédures internes écrites, désigner un responsable LAB au sein de la structure, former régulièrement les collaborateurs.

Réf. : Art. L.561-4-1, L.561-12, L.561-15, L.561-32, L.561-34 du CMF

Les manquements aux obligations LAB peuvent entraîner :

• Avertissement ou blâme émis par l'autorité de contrôle (CSOEC / CNCC) ;
• Amendes administratives jusqu'à 1 000 000 € pour une personne physique, ou jusqu'à 5 000 000 € (ou 10 % du CA) pour une personne morale ;
• Interdiction temporaire ou définitive d'exercer la profession ;
• Publication de la sanction sur les sites officiels des autorités de contrôle ;
• Sanctions pénales en cas de complicité active dans une opération de blanchiment : emprisonnement jusqu'à 5 ans et amende jusqu'à 375 000 €.

Le CSOEC et la CNCC sont habilités à effectuer des contrôles sur pièces et sur place pour vérifier le respect des obligations LAB.

Réf. : Art. L.561-36, L.561-40 et L.561-36-1 du CMF — Art. 324-1 du Code pénal — Art. 53 du réglement intérieur de la profession